J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06588
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ9899105V
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 53 du jeu « Banco », code jeu 12861, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 mai 1998.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1998.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
B. de Gallé